Inventaire national des zones d'accumulation de déchets
En bref
L’enjeu est important et vos informations indispensables ! Le Ministère de la Transition Ecologique est en mesure de débloquer des moyens financiers pour contribuer au nettoiement de ces zones d’accumulation de déchets, et contribuer à la restauration des milieux.
Les informations issues de vos signalements permettront ainsi de pointer des zones nécessitant des mesures importantes de résorption !
Vous trouverez ici le formulaire de signalement en ligne permettant de localiser et de décrire la zone d’accumulation de déchets que vous avez repérée.
Cette enquête qui s'inscrit dans le cadre du plan d’actions national "Zéro déchet plastique en mer", est menée par le Cerema (Centre d'étude et de recherche en risque, environnement, mobilité et aménagement; Établissement public à caractère administratif).
Il est demandé de signaler prioritairement les zones stocks et les décharges riveraines de cours d’eau dont les déchets risquent d’être remobilisés par une forte crue ou par l’érosion, et nécessitant de ce fait, une action urgente par des équipes d’intervention habilitées.
Conseils et avertissements
Veuillez s’il vous plaît remplir un formulaire pour chaque signalement en veillant à décrire précisément la zone que vous déclarez.
Ces données permettront de compléter un inventaire et une cartographie des zones d’accumulation de déchets dans les cours d’eau à l’échelle nationale et établir un état des lieux de la pollution des cours d’eau pour engager des actions de résorption.
Les résultats seront transmis au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dès l’été 2023 et donneront lieu à un premier état des lieux en septembre 2023.
La première phase de l’étude permis de recenser 81 zones de dépôts sauvages et décharges historiques sur le territoire national. Une grande partie du territoire ne comporte néanmoins aucun signalement : nous vous invitons donc à compléter le formulaire afin de compléter l’étude, ainsi que de la partager au sein de vos réseaux.
Précisions
