Syndicat Mixte du bassin du Versant du Réart (SMBVR)

Collectivité ou syndicat mixte (parcs naturels, régionaux, espaces naturels)
 Saleilles (66)

Présentation

Historiquement sur chaque affluent de l’étang, les communes se sont regroupées au sein de syndicats hydrauliques créés à la suite de crues violentes afin de lutter contre les inondations et la perte de terres agricoles. 

 

De lourds travaux d’aménagement de rivières ont été faits dans l’objectif de protéger les personnes et les biens.
Depuis le 1er janvier 2014, ces syndicats ont été regroupés pour n’avoir qu’une structure unique à l’échelle du bassin versant de l’étang afin d’agir dans une logique de gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques : le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l’Etang de Canet-St Nazaire, ou SMBVR.
 

Il regroupe 35 communes réparties dans 4 EPCI membres et couvre l’intégralité du territoire dont les ruissellements arrivent à l’étang.

En bref

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), et l’attribue aux communes et à leurs groupements.
 
Auparavant, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités pouvaient s’en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable.
 
Avec la GEMAPI, ces travaux sont exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communauté urbaine).
 
Pour autant, les communes ou intercommunalités peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation. Le SMBVR a donc évolué en 2018 pour prendre en compte la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI déléguée par les EPCI.

Principales actions

  • Restauration de milieux
  • Entretien des cous d'eau
  • Gestion du Risque inondation
  • Gestion d'un site Natura 2000
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Informations

Adresse

3 Rue des Fenouillèdes
66280 Saleilles
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Liens

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